ACAM

Le développement de groupes internationaux actifs dans le domaine des assurances a rendu nécessaire des travaux sur le contrôle prudentiel à l’échelle des groupes, dont l’actuelle crise financière a encore accru l’importance. Afin de répondre à cette nécessité, les Insurance Core Principles  (ICP 17), qui posent le principe général d’un contrôle au niveau du groupe sont complétés par des principes, études et lignes directrices spécifiques à ces questions. Dans ce cadre, l’IAIS a adopté en octobre 2008 des Principles on Group-Wide Supervision, destinés à poser des bases pour l’organisation du contrôle sur les groupes internationaux, ainsi qu’un guidance paper on the role of a group-wide supervisor qui établit notamment des lignes directrices sur les mécanismes de coopération à mettre en place entre les différentes autorités impliquées dans le contrôle d’un groupe, puis un issues paper on group-wide solvency assessment and supervision et un guidance paper on the use of supervisory colleges in group-wide supervision, adoptés respectivement  en mars et octobre 2009.

En vue notamment de répondre aux recommandations du Financial Stability Forum (FSF) concernant la mise en place de collèges de superviseurs (supervisory colleges), comprenant les autorités chargées du contrôle des différentes entités d’un groupe, l’IAIS a également entrepris une étude pour rassembler des informations pratiques (composition des collèges, dates de réunions….) sur les mécanismes de ce type déjà mis en place et prépare pour octobre 2009 un guidance paper on the use of supervisory colleges afin de préciser divers aspects du fonctionnement de ces collèges  (rôle, composition,…). Des travaux relatifs au contrôle des conglomérats financiers sont également en cours en coopération avec le Comité de Bâle et le FSF.

Enfin, l’IAIS a établi une Task Force chargée de faire des propositions à moyen et long terme sur les thèmes devant faire l’objet de travaux. Dans ce cadre,  la Task Force étudie notamment des questions telles que le contrôle des groupes d’assurances ayant des activités internationales, les effets de contagion et les problèmes posés par les entités non réglementées pouvant exister au sein des groupes financiers.