Précisions méthodologiques sur la première étude d'impact européenne

Le CEIOPS a publié le 23 novembre la liste des réponses aux questions méthodologiques émanant des assureurs et organisations professionnelles recueillies lors de la pré-diffusion de la première étude d’impact organisée pour tester les hypothèses examinées pour bâtir le nouveau cadre prudentiel " Solvabilité II ". Cette étude d’impact a été organisée en réponse à une demande de la Commission européenne (Call for Advice numéro 13 dans la terminologie européenne).

Cette première étude d’impact annoncée aux organisations professionnelles européennes au début de l’été a fait l’objet d’une pré-diffusion aux organisations professionnelles nationales le 23 septembre avant d’être diffusée le 17 octobre dernier.

L’étude porte sur la comparaison du niveau actuel des provisions techniques avec un mode d’évaluation reposant sur une décomposition des provisions techniques en un " best estimate " majoré d’une marge de prudence correspondant à un niveau fixé de confiance.

Le nouveau document diffusé par le CEIOPS apporte des réponses aux questions méthodologiques collectées durant la phase de pré-diffusion. Il est destiné à aider les entreprises ayant décidé de contribuer sur base volontaire à cette première étude d’impact.

Il est rappelé aux entreprises désireuses de participer que les réponses, même partielles, à cette première étude d’impact sont attendues par les contrôleurs nationaux pour le 31 décembre 2005.

L’étude des réponses des entreprises participantes par les contrôleurs nationaux servira de base à la réponse du CEIOPS qui doit être transmise à la Commission européenne en février 2006.

Une deuxième étude d’impact destinée principalement à tester les hypothèses examinées sur la nouvelle manière d’établir les besoins de solvabilité tout en tenant compte des résultats de la première devrait être devrait réalisée au milieu de l’année 2006.

L’ensemble des documents diffusés par le CEIOPS est disponible, en anglais, à l’adresse suivante : http://www.ceiops.org/content/view/118/124/

Le fichier ci-dessous concerne les spécifications techniques (en français).

Pour toute information complémentaire une adresse de courrier électronique dédiée à été ouverte par les services de la CCAMIP : qis1@cca.finances.gouv.fr

 

2005

 

"QIS2- spécifications techniques"
(PDF 658.30 Ko - )