Le secteur des IRS se caractérisait par sa grande diversité. A l'origine créées par des entreprises dans le cadre d’une politique sociale, ces institutions avaient pour finalité de gérer, sous le mode de la répartition, un régime de « retraite maison » destiné aux salariés des entreprises adhérentes en supplément des régimes de retraite obligatoires et complémentaires.

 

On estime à un milliard d’euros les prestations versées par ces institutions à environ 400.000 bénéficiaires au 31 décembre 2007. Ces chiffres résultaient toutefois de situations contrastées : si certaines IRS géraient les engagements de retraite de grands groupes envers plusieurs milliers de salariés ou anciens salariés, un nombre important d’institutions comportait à l’inverse très peu de participants. Le mode de fonctionnement de chaque IRS n’était pas non plus homogène. Si certaines de ces institutions avaient été dotées de fonds suffisants pour financer ces engagements,  la plupart d’entre elles étaient dépourvues d’actifs de couverture suffisants et assuraient le versement des prestations suite à un appel de fonds auprès de l’employeur.

 

Avant le commencement du processus de transformation, quatre-vingt-unes IRS étaient recensées comme actives, c'est-à-dire remplissant au moins l’un des critères suivants :


versement direct de prestations au cours de l’exercice ;


engagement vis-à-vis de retraités ou de futurs retraités ;


existence d’une instance décisionnaire active (conseil d’administration ou assemblée  générale).

 

Sur ces quatre-vingt-unes IRS actives, trois étaient encore ouvertes en 2009, c’est-à-dire que tous les salariés des entreprises adhérentes continuaient à acquérir des droits. Les autres institutions étaient, soit fermées aux nouveaux salariés, - seuls les salariés ayant adhéré au régime pouvaient continuer d’acquérir des nouveaux droits -, soit elles étaient en extinction et dans ce cas, aucun nouveau droit n’était plus acquis. Parmi les institutions fermées, beaucoup étaient en extinction.