Les provisions pour dépréciation durable comptabilisées en 2002 par les entreprises d'assurance

L’évolution des marchés financiers depuis 2000, d’une part, et la publication par le Conseil National de la Comptabilité de l’avis du 18 décembre 2002 relatif aux provisions pour dépréciation durable, d’autre part, ont conduit le Secrétariat général de la Commission de contrôle des assurances à décider de mener une enquête concernant les modalités de constitution des provisions pour dépréciation durable.

Un questionnaire, portant à la fois sur les montants provisionnés au 31 décembre 2002 et sur les méthodes de calcul utilisées, a été adressé en août 2003 à l’ensemble des entreprises d’assurance soumises au contrôle de l’Etat.

La synthèse de cette analyse figure dans le document document à télécharger ci dessous.

 

"rapport PDD"
(PDF 269.96 Ko - )