D’après le I de l’article R 511-3 du Code des assurances, la rémunération peut s’entendre comme « tout versement pécuniaire ou tout autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation».
Dès lors, elle peut se présenter sous la forme de :
Commissions ou d’honoraires ;
La prise en charge par un fournisseur de l’édition de documents d’informations, de leur distribution, d’actions préventives et de la mise à disposition de locaux à titre gratuit.

l’article «La qualification d’intermédiaire au regard du critère de rémunération» en page 4 de la Lettre de l’ACAM N°11

