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Vous pouvez rechercher un organisme par son nom au moyen du formulaire ci-contre.
Vous pouvez également télécharger la liste des organismes actifs au 31 décembre 2008 au format Excel [ 519 ko] :
Les organismes pratiquant des opérations d'assurance ou de réassurance doivent être agréés, en applications de dispositions législatives présentes dans le code des assurances (CDA), le Code de la sécurité sociale (CSS) ou le Code de la mutualité (CMUT).
Dans tous les cas, ces organismes sont soumis au contrôle de l'ACP.
La première colonne rappelle le fondement législatif des agréments obtenus par ces entités.
La codification employée est la suivante:
L310-1 CDA - Article L. 321-1 du code des assurances
L310-1-1 CDA - Article L. 310-1-1 du code des assurances
L931-1 CSS - Article L. 931-1 du code de la sécurité sociale
L111-1 CMUT - Article L. 111-1 du code de la mutualité
La seconde colonne : Matricule contient :
- soit le matricule délivré par l'ACP, pour les entités ne relevant pas du code de la mutualité.
Pour les entités régies par le code de la sécurité sociale, la premiere partie du matricule (4 chiffres) correspond au numéro d'agrément ministériel.
- soit le RNM, numéro d'enregistrement auprès du Registre National des Mutuelles. Il s'agit également du numéro SIREN d'enregistrement dans le répertoire SIRENE.
Ensuite, uniquement pour les entités relevant du code de la mutualité
Le livre II signifie : mutuelle pratiquant une activité d'assurance
Le livre III signifie : mutuelle gérant des réalisations sanitaires et sociales
Le livre I signifie : mutuelle ne rentrant ni dans la catégorie "Livre II" ni dans la catégorie "Livre III"
Ce classeur comporte la liste des entités actives soumises au contrôle telle que connue par l'Autorité au 31 Décembre 2008.
Il peut contenir des inexactitudes.
Si vous en détectez, merci de bien vouloir en informer l'Autorité de contrôle
(par exemple par courriel à : statistiques@acam-france.fr)
