Registre des sociétés

Vous pouvez rechercher un organisme par son nom au moyen du formulaire ci-contre.

"Entreprise d’assurance" correspond à "Entreprise d’assurance française habilitée à exercer et régie par le Code des assurances" ;
"Entreprise de réassurance" correspond à "Entreprise de réassurance française régie par le Code des assurances" ;
"Mutuelle" correspond à "Mutuelle du livre II du Code de la mutualité recensée en application de l’article 23 de l’ordonnance n° 2010-76 du 23 janvier 2010" ;
"Institution de prévoyance" correspond à "Institution régie par le livre IX du Code de sécurité sociale".

Vous pouvez également télécharger

la liste des organismes actifs

au 1er janvier 2011 au format Excel :