ACAM

Eléments à communiquer à l’ACAM sur les traités de réassurance et opérations à transfert de risque limité dits finite

Le Collège de l’ACAM a adopté une recommandation sur les éléments à communiquer à l’Autorité sur les traités de réassurance et opérations à transfert de risque limité dits « finite ». Celle-ci fait suite à l’enquête menée en 2006-2007 sur l’utilisation des traités de réassurance dits « finite » et présentée lors de la conférence du contrôle du 23 avril 2007 ainsi qu’à la concertation menée depuis avec les professionnels du secteur.

Cette recommandation poursuit un double objectif : d’une part sensibiliser l’ensemble des organismes aux caractéristiques des opérations de réassurance à transfert de risque limité d’autre part améliorer l’appréciation de la solvabilité des organismes contrôlés par l’ACAM.

Vous trouverez cette recommandation ci-dessous.

Téléchargez également le support de présentation de la  conférence du 23 avril 2007 ainsi que la note de synthèse sur les résultats de l'enquête