Rapport d'enquête et note d'information sur les rapports de solvabilité

Sept ans après la création du rapport de solvabilité, le Secrétariat général de l'ACAM  (anciennement CCAMIP) a mené une enquête afin de faire un état des lieux à partir des rapports qui lui ont été communiqués en 2004.

Un échantillon représentatif de cent rapports d’entreprises d’assurances, d’institutions de prévoyance ou de mutuelles relatifs à l’exercice 2003 a ainsi été analysé.

La synthèse de cette analyse figure dans un document intitulé "Rapport d’enquête sur les rapports de solvabilité" que la CCAMIP a décidé porter à la connaissance des organismes relevant de son contrôle. Une note d’information, qui peut servir de guide indicatif pour la rédaction du rapport de solvabilité, a également été établie à cette occasion.

mars 2005