Au cours d’une conférence organisée jeudi 18 février dans ses locaux, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles a présenté son rapport d’activité 2009.

Pour 2009, le chiffre d’affaire du secteur de l’assurance s’élève à 260 Mds€ et enregistre  une progression de 8,3%. Cette progression est en grande partie due au dynamisme de la collecte,  en hausse de 69%, qui atteint cette année  60 mds €. Les valeurs de réalisation des placements des assureurs s’inscrivent  également en hausse de 14% pour atteindre 1700 mds €.  Grâce à l’amélioration des marchés au second semestre, toutes les grandes classes d’actifs sont revenues en plus values latentes pour un total de 75 mds €, soit 4,8% de l’actif comptabilisé.

En 2009,  afin de prévenir les difficultés éventuelles liées à la crise financière, l’ACAM a engagé plusieurs actions spécifiques.  Au delà du suivi permanent par le contrôle, l’Autorité a, en effet,  mis en place différentes enquêtes  notamment sur  les taux de revalorisation des provisions mathématiques, les placements, les flux techniques d’assurance-vie  et a travaillé avec des tests appropriés sur la résistance des organismes contrôlés aux  risques de perte de valeur sur les actifs.

En 2009, l’ACAM a rendu 78 décisions individuelles, dont des mesures d’urgence -surveillances spéciales, administrations provisoires et demande de plan de financement à court terme-, des approbations de transfert des provisions ou réserves des IRS. Au-delà de son rôle de prévention, l’ACAM a également prononcé 10 sanctions :

à l’encontre d’entreprises d’assurance-vie pour avoir accordé des taux garantis supérieurs au plafond autorisé et/ou pour des durées excessives,

en matière de lutte contre le blanchiment,

pour manquement à l’obligation faite aux intermédiaires d’assurance de s’immatriculer.

L’année 2009 a vu la fin des transformations des institutions de retraite supplémentaires, sous le contrôle de l’ACAM qui s’est assurée que les engagements ont été repris par des organismes d’assurance dans des conditions techniques satisfaisantes.

Enfin, les équipes de l’Autorité ont activement participé au chantier Solvabilité II en contribuant  aux travaux préparatoires des mesures d’application de la directive. L’ACAM continue d’exercer son rôle pédagogique et technique pour l’appropriation par le marché français des futures règles européennes de solvabilité.

Avec la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance, 2010 verra la mise en place de l’Autorité de Contrôle Prudentiel. La nouvelle entité bénéficiera d’un champ de missions élargi : celui-ci comprendra toutes les missions aujourd’hui dévolues à l’ACAM, à la Commission bancaire, au CEA et au CECEI, ainsi que des missions explicites de contribution à la stabilité financière et de contrôle de la commercialisation des produits financiers, cette dernière exercée en coopération avec l’AMF et le réseau de la Banque de France.