ACAM

Au cours d’une conférence organisée dans ses locaux, l’ACAM a présenté son rapport d’activité relatif à l’exercice 2007.

L’Autorité contrôle directement environ 1500 organismes : sociétés d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance, etc… A fin 2007, le secteur de l’assurance en France représente 1 415 Mds € d’engagements, garantis par 1 501 Mds€ de placements ; avec les plus-values latentes, les éléments de marge disponible s’élèvent à 214 Mds €. Si le nombre d’acteurs de ce marché diminue progressivement, le chiffre d’affaires total reste stable à 253 Mds €.

Le résultat net total poursuit sa croissance, à 14,4 Mds €.

L’année écoulée a vu émerger des turbulences sur les marchés financiers. Si les organismes d’assurance ont été touchés par cette crise, ce n’est - sauf activité spécifique - qu’en tant qu’investisseurs, et non comme acteurs. L’ACAM suit cette crise avec attention et a diligenté des enquêtes auprès des organismes. Il en ressort que leurs placements sont aujourd’hui suffisants pour assurer leur solvabilité. L’ACAM reste cependant vigilante aux évolutions actuelles, tout particulièrement à la question de la valorisation des actifs.

Ces récents évènements soulignent donc le caractère central de la problématique de la valorisation dans le futur régime prudentiel européen, dit "Solvabilité 2". Le développement de ce futur système, crucial, mobilise fortement l’ensemble des acteurs du marché de l’assurance. Des études quantitatives sont notamment mises en œuvre et analysées afin d’étudier l’impact des mesures envisagées et d’affiner l’architecture du projet "Solvabilité 2".

En 2007, l’ACAM a prononcé 34 décisions individuelles, dont des sanctions et des mesures de sauvegarde telles que des placements et maintiens sous administration provisoire, ainsi que des mises sous surveillance spéciale.

Par ailleurs, dans le cadre de ses engagements de "meilleure régulation", l’ACAM a également émis deux recommandations à portée générale. L’une, partant du constat qu’une gouvernance efficace et adaptée est un facteur essentiel de solvabilité à moyen terme des organismes, indique les bonnes pratiques dans ce domaine.

L’autre vise à mettre en garde les organismes contre certains aspects de la réassurance à transfert de risque limité.

De fait, les échanges au sein du Haut comité de place ont conduit l’ACAM à poursuivre son travail de pédagogie préventive vis-à-vis des organismes soumis à son contrôle et de concertation avec eux.

La mission de protection des assurés confiée à l’ACAM a pour cœur le contrôle de la solvabilité des organismes.

Mais au-delà, le respect de leurs engagements repose également sur une présentation claire et loyale de ceux-ci, notamment quant aux garanties accordées en matière de taux et de durée. Aussi l’ACAM a-t-elle placé dans ses priorités en 2008 la question de l’information fournie aux assurés, aux côtés de la poursuite de la participation à l’élaboration de Solvabilité 2 et du suivi actif des conséquences de la crise financière.