ACAM

Le rapport 2006 de l’ACAM présente l'activité de l’Autorité de contrôle. Disponible dans son intégralité en cliquant sur le lien en bas de cette page, il comprend 6 parties :

- La première indique les chiffres clés du marché et est établie à partir des éléments 2006 disponibles, représentant globalement 95,8% du marché, soit :

vie-mixte : 97,8%;

non vie : 93,52% ;

réassurance : 84,1%.

Les éléments 2006 ne sont, plus précisément, pas disponibles pour les mutuelles et les institutions de prévoyance. A l’automne, une publication particulière sera consacrée plus en détail aux acteurs du marché français de l’assurance et présentera des chiffres consolidés et une analyse détaillée des différents secteurs contrôlés (assurance vie, non vie, mutuelles, IP, IRS, intermédiaires…) ;

- La partie suivante présente plus particulièrement l’ACAM, à travers ses missions et l’action du Collège. Au cours de l’année écoulée, l’autorité a placé sous administration provisoire 4 organismes et prolongé les mandats d’administrateur provisoire dans 10 cas. Elle a également utilisé son pouvoir de recommandation pour la première fois. Enfin, elle a dû prononcer 9 sanctions et engager une procédure de transfert d’office de portefeuille, suivie quelques semaines plus tard du retrait d’agrément ;

- Le rapport aborde ensuite les relations de l’ACAM avec les organismes contrôlés et les assurés, ainsi que sa vocation pédagogique. En 2006, l’ACAM a mis en place des modalités spécifiques de contrôle des intermédiaires et a renforcé significativement ses moyens consacrés à la lutte antiblanchiment. En parallèle, elle a développé divers outils de sensibilisation, de communication et d’échange avec la profession. Le rapport revient également sur la protection des assurés en rappelant le rôle du Bureau des relations avec les assurés – Observatoire des contrats (BRA) et les principales observations relevées au cours de cette année ;

- La partie internationale développe la coopération avec les différentes organisations internationales, notamment dans le cadre du processus Solvabilité II ;

- La cinquième partie relate les principaux événements survenus cette année, notamment le contrôle opéré par le Conseil d’Etat sur les décisions de l’ACAM, l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, les nouvelles obligations en matière de contrôle interne, les nouveaux états de demande d’avis de l’ACAM lors de la désignation des commissaires aux comptes ;

- Enfin, les comptes de l'institution sont présentés dans la sixième et dernière partie de ce rapport, ainsi qu'un lexique reprenant l'ensemble des définitions techniques propres à l’activité du contrôle.