Le rapport d’activité 2005 de l’ACAM présente une année complète de fonctionnement sous l’empire des dispositions de la loi de sécurité financière qui lui ont attribué, avec le statut d’autorité publique indépendante, la personnalité morale et l’autonomie financière.

Ce rapport comprend cinq grandes parties:

Le contrôle des acteurs du marché français de l’assurance

Les faits marquants en 2005

Les acteurs du marché français de l’assurance

Les données financières

Lexique

La première partie présente:

- L’Autorité, son organisation et son fonctionnement ;
- L’action de contrôle menée en 2005 : la protection des assurés, les mesures d’urgence et de sauvegarde, l’ouverture de procédures disciplinaires et les transmissions à l’autorité judiciaire ;
- Les chiffres clés ;
- Les relations entre l’ACAM et les assurés : le rôle de médiateur du Bureau des Relations avec les Assurés y est explicité ainsi que ses principales observations au cours de cette année 2005.

La seconde partie relative aux faits marquants traite :

- Des évolutions réglementaires : le rapport évoque la transposition de la directive européenne sur la réassurance, la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant l’avis donné par l’ACAM sur les Commissaires aux Comptes appelés à intervenir dans les organismes d’assurance et le nouveau dispositif de la retraite professionnelle supplémentaire ;
- De la régulation et la coopération internationale : le rapport rappelle les activités internationales de l’ACAM et notamment son action dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; l’orientation vers un contrôle prudentiel concernant les normes IFRS ; la forte implication de l’ACAM dans le projet Solvabilité 2 avec un développement sur les principaux résultats et enseignements du QIS 1.

La troisième partie analyse pour chaque type d’acteur du marché français de l'assurance ses principaux enjeux et l'évolution de son marché en 2005. On trouvera ainsi les assureurs vie, avec différents focus sur les produits structurés, les tontines et les régimes collectifs en points dits « régime L 441 » ; les assureurs non vie ; les sociétés de groupe d’assurance mutuelle ; les mutuelles relevant du code de la mutualité avec la description de l’évolution du marché ainsi que les grands chantiers opérationnels et réglementaires entrepris en 2005 ; les institutions de prévoyance ; les institutions de retraite supplémentaire et leur évolution nécessaire en application de la loi de réforme des retraites ; les sociétés de réassurance ; les intermédiaires d’assurance et le nouveau rôle de l’ACAM.

L’ACAM étant une autorité publique indépendante dotée d’un budget propre, les comptes de l’institution sont présentés dans la quatrième partie de ce rapport.

Enfin, un lexique reprenant l’ensemble des définitions techniques propres à l’activité du contrôle vient conclure le rapport d’activité 2005.