ACAM

Le rapport 2004 de l'ACAM (anciennement CCAMIP) présente l’activité de l’Autorité de contrôle au cours de sa première année d’existence.

Ce rapport comprend sept grandes parties :

La CCAMIP ;

les chiffres de l’assurance en 2004 ;

les faits marquants de l’activité de la CCAMIP ;

les acteurs du marché français de l’assurance ;

la protection des assurés ;

les activités internationales;

la partie financière.

La première partie présente l’institution et son fonctionnement. Les rôles du Collège de la CCAMIP et du Secrétariat général y sont rappelés. Cette partie est également l’occasion de revenir sur l’enquête du FMI sur le système financier français.

Le rapport expose ensuite les principaux chiffres de l’assurance en 2004 à la fois en France et dans le monde.

Les faits marquants de l’activité de la CCAMIP sont détaillés dans une troisième partie. C’est l’occasion de revenir sur l’action du collège lors de sa première année d’existence et de rappeler les problématiques les plus importantes qu’a eu à traiter la CCAMIP au cours de cet exercice : lutte contre le blanchiment des capitaux ; enquête sur les rapports de solvabilité ; gouvernance des organismes d’assurance ; surveillance complémentaire des conglomérats financiers ; nouveaux états réglementaires de réassurance ; titrisation de risques ou relation avec les commissaires aux comptes.

La partie suivante analyse pour chaque type d’acteur du marché français de l'assurance ses principaux enjeux et l'évolution de son marché en 2004. On trouvera ainsi les assureurs vie, avec une présentation des PERP , de la directive IRP et de l’évolution des régime L 441 ; les assureurs non vie , avec la présentation des résultats de l’enquête sur l’assurance dépendance et des évolutions concernant la RC Médicale ; les mutuelles relevant du code de la mutualité ; les institutions de prévoyance ; les institutions de retraite supplémentaire ; les sociétés de réassurance et le projet de directive « réassurance » ; les intermédiaires.

Le rapport revient également sur la protection des assurés en rappelant le rôle de médiateur du bureau des relations avec les assurés et les principales observations de celui-ci au cours de cette année.

L’action de la CCAMIP est également internationale. Le rapport rappelle donc les activités internationales de celle-ci et notamment son implication dans le projet solvabilité II et la position du contrôle concernant les normes IFRS.

Enfin, la CCAMIP étant une autorité publique indépendante dotée d’un budget propre, les comptes de l’institution sont présentés dans la dernière partie de ce rapport.