Le rapport d'activité 2002/2003 présente les principaux chiffres du marché français de l'assurance relatifs à ces deux exercices ainsi que l'activité de l'ACAM (anciennement CCA) et de ses services au cours de cette période.

Ce rapport comprend quatre grandes parties : Le marché français de l'assurance, le contrôle des entreprises, la coopération internationale et les relations avec les assurés et l'application des contrats.

Concernant le marché français de l'assurance , le rapport analyse l'évolution des principaux indicateurs concernant les marchés de l'assurance vie, de l'assurance non-vie et de la réassurance . Il présente également les enquêtes de marché effectuées par le service de contrôle durant les deux années considérées (notamment sur les garanties plancher des contrats en UC et sur les cessions en réassurance) ainsi que leurs conclusions.

Sur le contrôle des entreprises, le rapport distingue l'évolution du cadre législatif et réglementaire et l'activité de la CCA. Il revient ainsi sur les principaux événements rencontrés au cours des exercices concernés : réforme de l'assurance de responsabilité civile générale, contrôle interne de la gestion des placements, utilisation des instruments financiers à terme, provisions pour dépréciation durable, réforme de la provision pour risque d'exigibilité, marge de solvabilité, fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et fiscalité de l'assurance. Dans la partie relative à l'activité de la CCA, il présente, outre le mode de fonctionnement de la surveillance des entreprises, les décisions de la CCAen 2002 et 2003, la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et la coopération avec la Commission bancaire.

Le rapport revient également sur la coopération internationale au cours de ces deux exercices en détaillant l'activité internationale ainsi que les grands enjeux internationaux (normes comptables internationales et projet solvabilité II ) auxquels ont pris part les services de la CCA.

Enfin le rapport rappelle, dans une dernière partie sur les relations avec les assurés et l'application des contrats, le rôle du bureau des relations avec le public ainsi que les principaux points soulevés sur la période 2002-2003.