Ce rapport retrace les principales activités sur la période 2000-2001 de l'ACAM (anciennement CCA) et des services mis à sa disposition.
Le rapport fournit les chiffres clés du marché de l'assurance vie et du marché de l'assurance non vie.
Il donne ensuite la position de la CCA et l'avancée de ses travaux sur les sujets les plus importants du moment: garanties planchers, instruments financiers à terme, gestion actif passif, réassurance, lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme ainsi que les principales décisions qu'elle a rendues au cours des années 2000 et 2001.

 


Ce rapport présente également:


- l'activité de la CCA à l'échelon international (Union européenne, Comité des assurances, Conférences des autorités de contrôle des assurances des États membres de l'Union européenne, OCDE, Association internationale des contrôleurs d'assurance)
- les grands débats internationaux auxquels la CCA prend part font également l'objet d'une présentation (normes comptables internationales, directives Solvabilité I et projet Solvabilité II, contrôle des conglomérats financiers, fonds de pension)
- l'application des contrats d'assurance dont la surveillance est une des missions de la CCA
- l'activité du Bureau des Relations avec le Public, cellule spécifique d'instruction des dossiers de réclamation et de conciliation.

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