ACAM

Questionnaire lutte anti-blanchiment pour les Mutuelles et Institutions de prévoyance

Dans le but de renforcer l'efficacité du système de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, l'ACAM a décidé d'adresser un questionnaire aux organismes soumis aux dispositions du Code de la mutualité agréés en branche 20 pour pratiquer des opérations d’assurance vie ainsi qu'aux institutions de prévoyance soumises aux dispositions du Code de la sécurité sociale.

Ce questionnaire a pour objet de mesurer le niveau d'engagement de votre organisme dans ce domaine. Il aborde quatre thèmes principaux, à savoir :

• l’organisation du service de lutte contre le blanchiment et les procédures internes mises en place ;
• les moyens de connaissance de la clientèle ;
• la mise en œuvre des obligations de vigilance ;
• le respect des dispositions relatives à la déclaration de soupçon.

Ce document traite aussi par anticipation de certaines des nouvelles dispositions énoncées par la 3e directive européenne en cours de transposition. Il permettra ainsi d’évaluer la situation des organismes au regard des nouveaux standards internationaux.

Ce questionnaire devra être renvoyé avant le 30 Mars 2008.

Une version papier de ce questionnaire devra être transmise, signée par le Président, à l'adresse suivante :

Cellule Anti-blanchiment
61, rue Taitbout
75436 PARIS Cedex 09

Dans le même temps, une version électronique devra être envoyée à l'adresse suivante :
cellule-lab@acam-france.fr