Questionnaire : lutte anti-blanchiment pour les entreprises d'assurance-vie

Dans le but de renforcer l'efficacité du système de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, l'ACAM a décidé d'adresser un questionnaire spécifique à toutes les entreprises d'assurance pratiquant l'assurance vie.

Ce document a pour objet de mesurer le niveau d'engagement des entreprises d'assurance vie dans ce domaine décliné en quatre thèmes principaux, à savoir :

  • l'organisation du service de lutte contre le blanchiment et les procédures de contrôle interne ;
  • les moyens mis en place pour mieux connaître la clientèle ;
  • la mise en oeuvre des obligations de vigilance ;
  • le respect des dispositions relatives à la déclaration de soupçon.


Ce questionnaire traite aussi par anticipation des nouvelles dispositions énoncées par la 3ème directive européenne en cours de transposition. Il permettra ainsi d'évaluer la situation des entreprises d'assurance vie vis-à-vis des nouveaux standards internationaux en la matière.

Ce questionnaire devra être renvoyé avant le 15 juillet 2007.

Une version papier de ce questionnaire devra être transmise, signée par le Président, à l'adresse suivante :

    Cellule Anti-blanchiment
    61, rue Taitbout
    75436 PARIS Cedex 09

Dans le même temps, une version électronique devra être envoyée à l'adresse suivante :

    cellule-lab@acam-france.fr

 

mai 2007

"questionnaire lab"
(XLS 102.00 Ko - )