Pour accompagner l’intermédiaire d’assurance dans l’exercice de son activité, il est nécessaire de rappeler les principales définitions et de préciser  les acteurs habilités, les conditions d’accès à la profession, les obligations d’information et les dispositions législatives et réglementaires à respecter :

Intermédiation et intermédiaires

Les dispositions législatives et réglementaires définissent les termes d’intermédiation en assurance et d’intermédiaire d’assurance. Elles précisent également les personnes habilitées à pratiquer l’activité d’intermédiation en assurance contre rémunération.

 L’intermédiation en assurance

 L’intermédiaire d’assurance

 La rémunération

Conditions d’accès et d’exercice

Les intermédiaires d’assurance doivent satisfaire à quatre conditions professionnelles d’exercice, lesquelles font l’objet de vérifications par l’ORIAS lors de leur immatriculation :

 Les conditions d’honorabilité

 Les conditions de capacité professionnelle

 L’obligation de disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle

 L’obligation de disposer d’une garantie financière

  
Les obligations des professionnels à l’égard de leur clientèle

La transposition de la directive 2002/92/CE a été l’occasion pour le législateur et l’autorité réglementaire de refondre totalement les dispositions relatives aux informations et aux conseils dus par un intermédiaire d’assurance à un client à l’occasion d’une opération d’intermédiation en assurance :

 Les modalités de communication des informations

 Les informations à fournir dans les différentes phases de la relation contractuelle

 L’obligation de formaliser le conseil

Relations entre professionnels

Un fournisseur ne peut verser de rémunération qu’à un intermédiaire d’assurance qui est en conformité avec la réglementation

Des conventions écrites entre les fournisseurs et les intermédiaires d’assurance doivent être établies afin de régir leurs relations dans le cadre des contrats comportant une valeur de rachat

                                                                              
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Les intermédiaires d’assurance doivent se conformer aux  dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.