Sont régies par le Code des Assurances :

- Les sociétés d’assurance et de réassurance de droit français
L’article L. 310-2 du Code des assurances fixe la liste des sociétés autorisées à pratiquer des opérations d’assurance, soit :

les entreprises d’assurances établies en France disposant d'un agrément administratif prévu par l'article L. 321-1, L. 321-1-1 et L. 321-7 du Code des assurances

La liste des entreprises d'assurance françaises habilitées à exercer en France est publiée sur le site internet du Comité des entreprises d'assurance (CEA) à l'adresse suivante :

http://www.ceassur.fr/sections/liste_des_societes_d

- Les succursales d’entreprises d’assurance extra-communautaires
Les entreprises d'assurance ayant leur siège social dans un État membre de l'Espace économique européen autre que la France peuvent opérer sur territoire français par le biais d'une succursale établie en France ou en régime de libre prestation de services (LPS) après avoir rempli les formalités prévues par les articles L. 362-1 (succursale) et L. 362-2 (LPS) du code des assurances.

Les entreprises françaises habilitées à opérer dans les pays de l'Espace Economique Européen en libre prestation de services (LPS) ou à partir de leurs succursales sont répertoriées dans les listes ci-après.

Les entreprises d'assurance ayant leur siège social dans un État n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen ayant été agréées dans les conditions définies par les articles L. 321-2 et L. 321-9 du Code des assurances.

La liste des entreprises d’assurance européennes et celle des entreprises étrangères non communautaires habilitées à exercer en France est publiée sur le site internet du Comité des entreprises d’assurance (CEA) à l’adresse suivante :

http://www.ceassur.org/sections/liste_des_societes_d

Sont régies par le Code de la Mutualité :

-  Les organismes mutualistes (fédérations, unions et mutuelles)

l'Autorité de contrôle a décidé de réitérer la publication de la liste des mutuelles actives qu'elle tient pour ses besoins propres.

Ayant le statut de document de travail interne, ce classeur est susceptible de comporter quelques erreurs, omissions ou inexactitudes.

Sont régies par le Code de la Sécurité Sociale :

- Les institutions de prévoyance