La proposition de directive Solvabilité II introduit la possibilité pour les organismes d’assurance d’évaluer leur SCR (Capital de Solvabilité Requis) à l’aide d’un modèle interne et précise les conditions sous lesquelles les autorités de supervision seraient en mesure d’approuver les modèles utilisés.
 
Solvabilité II met l’accent sur la connaissance par l’entreprise de son profil de risque et sur l’adaptation des exigences de capital à ce profil de risque spécifique. Or la formule standard, par essence, ne donnera toujours qu’une vision imparfaite du profil de risque de l’organisme. Un modèle interne peut, quant à lui, être développé d’une manière cohérente avec les caractéristiques propres à l’activité exercée et avec l’organisation mise en place.

En outre, la proposition de directive introduit le concept de modèle interne partiel, ce qui permet notamment à un organisme spécialisé de prendre en compte son dispositif de gestion des risques sur son domaine de compétence. Cette disposition  pourrait également viser des organismes souhaitant évoluer par étapes vers un modèle interne intégral.

Il est important de préciser que les modèles internes n’ont pas vocation à être de simples modèles mathématiques mais qu’ils doivent également s’intégrer dans la gestion des risques de l’entité. Les modèles actuariels sont des outils de pilotage et d’aide à la décision pour les dirigeants. Les évènements récents ont d’ailleurs démontré l’importance des dispositifs de gestion des risques adéquats.

D’après la proposition de directive, un modèle interne ne pourra être utilisé à des fins réglementaires que si l’organisme démontre qu’il l’utilise largement par ailleurs, au niveau stratégique et au niveau des services. Le test relatif à l’utilisation témoigne de la confiance accordée par l’organisme à son modèle interne. Cette confiance est une condition nécessaire mais non suffisante pour que le superviseur à son tour autorise l’organisme à évaluer son SCR à l’aide du modèle.

 L’évaluation du modèle s’effectuera donc selon de nombreux critères tels que la précision des outils mathématiques, la qualité des données, la documentation, la gouvernance ou le contrôle interne. Une des difficultés de la modélisation pourrait être de réussir à quantifier, et à justifier le calcul, des pertes supposées se réaliser dans des situations extrêmement défavorables malgré des historiques limités pour ce type d’évènement. A cet égard, l’année 2008 a montré le manque de robustesse de certaines hypothèses supposées valides en temps normal. Une réponse à ces sources d’incertitude peut être le développement, et la correcte prise en compte, de tests de sensibilité et de contrôles des hypothèses destinés à mesurer les impacts possibles des erreurs de modèle.

Par ailleurs, les organismes devront s’approprier la modélisation d’une manière suffisante puisqu’ils devront prévoir une validation (interne) de leur modèle interne avant de le soumettre à l’approbation de l’Autorité de contrôle.
 
Le développement d’un modèle interne qui aurait vocation à être approuvé par l’Autorité de contrôle est donc un processus important et potentiellement coûteux. C’est aux organismes d’assurance d’analyser les coûts et les bénéfices induits par celui-ci. Notamment, l’utilisation d’un modèle interne pourrait conduire à une exigence de capital plus faible. Cette diminution ne serait cependant que la traduction d’une exposition au risque plus faible que celle présumée par la formule standard et la reconnaissance d’une gestion des risques plus efficace. In fine, les organismes qui bénéficieront de la prise en compte des modèles internes au niveau réglementaire pourraient être ceux qui en tireront parti pour étoffer leur dispositif de gestion des risques.

Les services de l’Autorité ont déjà été amenés à entamer le dialogue au sujet des modèles internes avec les entités contrôlées, dans le cadre de l’obligation existante pour celles-ci de disposer d’un dispositif de gestion des risques. Ce dialogue est d’autant plus approfondi que l’organisme est avancé dans sa modélisation. Il est aujourd’hui une étape indispensable pour garantir un processus d’approbation efficace dès l’entrée en vigueur de Solvabilité II.