L’article L 561 2 du Code monétaire et financier soumet les intermédiaires d’assurance, sauf ceux qui agissent sous l’entière responsabilité d’un organisme d’assurance, aux mêmes obligations que les organismes d’assurance dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les intermédiaires d’assurance doivent donc respecter les dispositions législatives et réglementaires du titre VI du livre V du Code monétaire et financier.