Réassurance

La réassurance peut se définir comme la technique par laquelle un assureur transfère sur une autre entreprise tout ou partie des risques qu’il a souscrits. La directive donne une définition précise de la réassurance : «activité qui consiste à accepter des risques cédés par une entreprise d’assurance ou une autre entreprise de réassurance»[1]. D’un point de vue économique, grâce à la réassurance, les entreprises d’assurance peuvent assurer des risques supérieurs au niveau que leurs seuls fonds propres autoriseraient. Cette couverture se concrétise juridiquement par un contrat, traditionnellement appelé traité de réassurance. Un réassureur dit cessionnaire s’engage moyennant rémunération, à rembourser à un assureur dit cédant, dans des conditions déterminées, tout ou partie des sommes dues ou versées par l’assureur à ses assurés à titre de sinistre. Mais, dans tous les cas, où l’assureur se réassure contre les risques qu’il a assurés, il reste seul responsable vis à vis de l’assuré[2]. [1] Article 2 §1 de la directive 2005/68/CE [2] Article L.111-3 du Code des assurances