Provision pour participation aux excédents (assurance vie)

Les assureurs vie ont la possibilité de ne pas distribuer immédiatement la participation aux bénéfices prévue par la législation. Ils disposent en effet pour ce faire d’un délai de huit ans. Au lieu de la redistribuer immédiatement, l’assureur peut donc la provisionner dans un compte appelé “ Provision pour participation aux excédents ”.