Provision de gestion (assurance vie)

Cette provision est destinée à couvrir les charges futures de gestion non couvertes par ailleurs. Son montant s’établit à partir d’un compte prévisionnel de charges et de produits sur un ensemble homogène de contrats selon des règles strictes définies à l’article R.331-1-1 du Code des assurances. Pour chaque ensemble homogène de contrats, le montant de la provision est égal à la valeur actuelle des charges de gestion futures diminuée de la valeur actuelle des ressources futures issues des contrats.