Processus Lamfalussy

Le processus Lamfalussy distingue les textes de niveau 1, 2 et 3. Les textes de niveaux 1 et 2 sont des directives ou des règlements[1]. Plus précisément, les textes de niveau 1 sont des directives adoptées par le Conseil et le Parlement fixant des principes que viendront détailler des mesures de niveau 2 adoptées par la Commission européenne, sous le contrôle du Conseil et du Parlement. Les textes de niveau 3 sont des recommandations non contraignantes.