Communauté européenne

La Communauté européenne (CE) a été instaurée par le traité de Rome en 1957 avec pour principal objectif la réalisation d'un grand marché commun sans frontières intérieures. L'avènement de l'Union européenne (UE) en 1992 n'a pas fait disparaître la Communauté économique européenne. Celle-ci demeure en tant que composante de l'UE mais sous l'appellation de "Communauté européenne". La CE a pour mission de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté : o un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques ; o un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes ; o une croissance durable et non inflationniste ; o un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques ; o un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres. Pour y parvenir, la CE élabore un ensemble de politiques sectorielles, notamment dans le domaine des transports, de la concurrence, de la pêche et de l'agriculture, de l'asile et de l'immigration, de l'énergie et de l'environnement. Ces politiques sont mises en place selon le processus décisionnel prévu par le traité instituant la CE, en particulier la procédure de codécision.