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2009
2008
La Lettre de l'ACAM n° 6
La Lettre de l'ACAM n° 5
La Lettre de l'ACAM n° 4
2007 La Lettre de l'ACAM n° 3
La Lettre de l'ACAM n° 2
La Lettre de l'ACAM n° 1
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La Lettre de l'ACAM n° 11
Au sommaire de la dernière Lettre de l’ACAM :
l’interview de Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de France, sur la réforme de la supervision en France et en Europe ;
un point sur l’évaluation de la France par le GAFI, ainsi que sur la Conférence du Contrôle du 16 novembre 2009 ;
un focus sur le bilan prudentiel ;
rubrique « Actualité juridique » : la qualification d’intermédiaire au regard du critère de rémunération ;
un retour sur l’augmentation des montants relatifs aux exigences de fonds propres, l’adhésion de l’ACAM à l’accord multilatéral MMoU ainsi que sur le renouvellement du bureau exécutif du CEIOPS.
Au sommaire de la Lettre de l’ACAM n° 10 :
l’interview d’Antoine Mantel, Secrétaire général de l’ACAM, sur la crise financière ;
un point sur les chiffres du marché français de l’assurance à fin 2008 ainsi que sur les avis du CEIOPS pour la mise en place des mesures d’application de niveau 2 de Solvabilité II ;
un focus sur les premiers résultats de l’enquête sur les placements ;
un retour sur les décisions de l’ACAM du 16 juillet 2009 ainsi que sur ses mesures à l’égard de l’URGEMS, de l’OMPN Assistance et de l’OMPN Prévoyance ;
Rubrique « Actualité juridique » : publication des décrets sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
3ème trimestre 2009
Au sommaire de la Lettre de l’ACAM n° 9 :
une interview de Lucien Uzan, membre du Collège de l’ACAM ;
un point sur l’enquête sur les flux hebdomadaires des contrats d’assurance-vie, ainsi que sur l’adoption de la directive Solvabilité II par le Parlement européen ;
un focus sur la prise en compte de la réassurance dans le calcul des ratios prudentiels ;
Rubrique « actualité juridique » : quelques précisions sur les pays non coopératifs en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ainsi que sur l’ordonnance du 31/01/2009 visant à renforcer la protection des assurés en matière de commercialisation de produits d’assurance ;
un focus sur la rémunération des professionnels de marchés financiers dans les organismes d’assurance.
2ème trimestre 2009
Au sommaire de la Lettre de l’ACAM n° 8 :
une interview de Carlos Montalvo, Secrétaire Général du CEIOPS, sur la crise financière en Europe et ses répercussions sur le secteur de l’assurance.
un focus sur la transposition de la 3ème directive anti-blanchiment, ainsi qu’un point sur l’activité de la Commission de médiation de la convention AERAS.
un point sur le projet de modernisation des échanges avec la mise en place de la plate-forme de télétransmission des documents à remettre à l’ACAM, ainsi que sur la mise en ligne prochaine du futur site internet de l’Autorité.
dans la rubrique « actualité juridique » : la rémunération allouée au titre de l’activité d’intermédiation et l’application dans le temps des contrats d’assurance de responsabilité civile médicale.
1er trimestre 2009
Au sommaire de la Lettre de l'ACAM n° 7, l'interview d'Antoine Mantel, Secrétaire général, sur la crise financière, et la décision du Collège de placer la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne (FMP) et la Mutuelle Intégrance sous administration provisoire.
Egalement dans ce numéro, un point sur la participation à la quatrième étude quantitative d'impact (QIS4) et un focus sur les travaux de recherche des commissaires-contrôleurs de l'ACAM.
Enfin, l'actualité juridique revient sur le contrôle de l'honorabilité des intermédiaires d'assurance lors de leur immatriculation sur le registre unique de l'ORIAS.
4ème trimestre 2008
Au sommaire de cette sixième lettre, une interview de Victor Rod, Président de la Direction du Commissariat aux Assurances du Luxembourg, ainsi qu’une analyse de la transposition de la 3ème directive anti-blanchiment qui réaffirme le principe de lutte contre le financement du terrorisme et réforme en profondeur le dispositif actuel en introduisant de nouveaux concepts.
Deux points majeurs traités sous la rubrique « actualité juridique » : les réseaux bénévoles pour la diffusion de contrats d’assurance et l’accord de coopération dans la gestion des crises financières transfrontières.
3ème trimestre 2008
Dans ce numéro, les médiateurs de la FFSA, du GEMA et de la CSCA présentent leur rôle et leur action.
Un focus sur la réglementation en matière de taux garantis et un point sur les réponses des organismes d’assurance reçus au stress-test demandé en décembre 2007 sont également au sommaire.
Enfin l'actualité juridique revient sur le maintien des prestations après l’extinction du contrat de prévoyance collective ou la rupture du contrat de travail, sur le démarchage en assurance non-vie et donne également quelques éléments sur les indicateurs d'assurance.
2ème trimestre 2008
Vous trouverez dans la lettre de l'ACAM une interview de Pauline de Chatillon sur la quatrième étude d'impact quantitative (QIS4). La Directrice internationale adjointe de l'ACAM et Présidente du groupe de travail du CEIOPS "Exigences financières" qui développe les exigences quantitatives de Solvabilité II rappelle l'intérêt des différentes études d'impact et les nouveautés de cette dernière édition.
Ce nouveau numéro fait aussi un point sur les statistiques de réclamations du Bureau des relations avec les Assurés et présente les axes de travail proposés par l'ACAM au Haut Comité de Place.
L'actualité juridique revient sur la transposition de la directive réassurance, et sur la filialisation et la délocalisation des intermédiaires d'assurance.
1er trimestre 2008
Au sommaire de cette troisième lettre, les recommandations de l’ACAM en matière de gouvernance des organismes d’assurance et un bilan de l’enquête sur la lutte anti-blanchiment menée par l’ACAM en mai dernier.
Jean-Paul Redouin, sous-gouverneur de la Banque de France, fait part de son expérience en tant que Président de la Commission bancaire et membre du Collège de l’ACAM et de l’AMF, et établit un parallèle entre le secteur bancaire et assurantiel.
L’actualité juridique revient sur la loi du 17 décembre dernier sur les contrats en déshérence.
4ème trimestre 2007
Ce numéro vous propose une interview de Karel van Hulle, chef de l’unité "Assurances et pensions" à la DG marché intérieur de la Commission européenne, sur le projet Solvabilité II, ainsi qu’un focus sur les aspects "groupes" et la participation des organismes d'assurance français aux études d’impact.
La lettre de l’ACAM revient également sur le renforcement du devoir d'information pour les acteurs de l’assurance, avec la jurisprudence récente de la cour de Cassation en la matière.
3ème trimestre 2007
Ce premier numéro propose une présentation de l'ACAM, de ses missions et prérogatives, du contrôle sur place et sur pièces. Antoine Mantel, Secrétaire général de l'Autorité, présente les chantiers ouverts pour 2007, au plan national et international.
La lettre de l’ACAM aborde également le contrôle des intermédiaires d'assurance et les nouvelles dispositions applicables depuis le 1er mai 2007 et fait un point d'étape sur le projet de directive Solvabilité II.
Elle donne également un aperçu de la conférence du contrôle du 23 avril 2007 qui avait pour thématique les mutuelles ainsi que la réassurance limitée, dite "finite".
Enfin, elle revient sur la décision du Conseil d'Etat qui rejette un recours introduit contre l'ACAM.
2ème trimestre 2007
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