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- Présentation générale
La coopération en matière de contrôle prudentiel des assurances revêt une importance croissante dans un contexte de globalisation des marchés et des risques et l’Autorité de contrôle a, dans ce cadre, une importante activité internationale.
Son action s’inscrit à la fois dans le cadre de l’Union Européenne et dans le cadre mondial. Elle peut prendre des formes variées et avoir pour objectif aussi bien l’organisation du contrôle d’entités telles que les groupes d’assurance que l’échange d’informations ou la participation à des rapports et des études sur des sujets intéressant le contrôle prudentiel des assurances.
On peut en particulier citer :
La participation aux travaux des organisations communautaires et internationales ayant des activités dans le domaine des assurances :
- La participation aux groupes de travail pouvant être organisés par la Commission Européenne
- Le CEIOPS (Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors), comité rassemblant les autorités de contrôle de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen et chargé de conseiller la Commission Européenne sur l'élaboration de la réglementation communautaire en matière d'assurance ainsi que d'organiser la coopération entre les autorités de contrôle des Etats Membres de l' Espace Economique Européen.
- L'IAIS (Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance, plus connue sous l'abréviation anglaise d'IAIS – International Association of Insurance Supervisors) et l'IOPS (International Organisation of Pensions Supervisors), associations rassemblant respectivement les contrôleurs d'assurance et les contrôleurs de pensions professionnelles au niveau mondial, en vue d'effectuer des travaux d'étude, d'élaborer des standards internationaux et de promouvoir la coopération dans leurs domaines respectifs.
- Le Joint Forum, qui rassemble l'IAIS et ses équivalents en matière de contrôle bancaire (Comité de Bâle) et boursier (IOSCO-International Organisation of Securities Commission).
- Le Comité des Assurances de l'OCDE.
Les échanges bilatéraux ou multilatéraux avec les autorités de contrôle d'autres pays :
- L'organisation de la coopération prudentielle avec d'autres autorités de contrôle, soit au sein de l'Espace Economique Européen soit avec des pays tiers à l'Union Européenne, par exemple par rédaction de projets d'accord de coopération bilatéraux, la participation aux comités de coordination chargés du contrôle des groupes d'assurance européens opérant en ou depuis la France, etc.
- La participation à des programmes de coopération tels que ceux mis en place dans le cadre de l'ADETEF
- La réception de membres des autorités de contrôle étrangères en vue d'un échange d'informations ou de la mise en place de mesures de coopération
- La réponse à des demandes d'information émanant d'autorités de contrôle étrangères
- La transmission des documents nécessaires pour que les entreprises françaises puissent opérer dans les autres Etats Membres de l'Espace Economique Européen.
La Direction Internationale, dirigée par Pauline de Chatillon, est chargée de suivre et d'organiser les travaux relatifs à ces différentes activités.
