Un intermédiaire d’assurance doit formaliser l’état des lieux réalisé et le conseil fourni et doit les communiquer au client.

 
Pour un contrat standard

En matière de conseil, en application du 2° du II de l’article L 520-1 du Code des assurances un intermédiaire d’assurance doit :

 Effectuer un état des lieux des besoins et des demandes du client afin de mieux le connaitre ;

Préciser les raisons de la préconisation consécutive à l’état des lieux précédemment réalisé ; étant bien précisé qu’il est indispensable qu’il y ait cohérence entre l’état des lieux opéré et les couvertures d’assurance préconisées.

Les investigations menées par l’intermédiaire d’assurance pour mieux connaître son client ainsi que les solutions proposées à celui-ci doivent être adaptées à la complexité du contrat d’assurance.

Pour un contrat comportant une valeur de rachat

À partir du 1 juillet 2007, avant la conclusion d’un contrat comportant une valeur de rachat, en application des dispositions de l’article L 132-27-1 du Code des assurances un intermédiaire d’assurance doit :

Préciser les exigences et les besoins du client ;

Préciser les raisons de la préconisation faite; étant bien précisé qu’il est indispensable qu’il y ait cohérence entre l’état des lieux opéré et la couverture d’assurance préconisée.

L’intermédiaire d’assurance doit également s’enquérir des connaissances en matière financière de son client. Lors des investigations menées par l’intermédiaire d’assurance pour mieux connaître son client si celui-ci ne répond pas, l’intermédiaire doit le mettre en garde.