Les salariés d’une entreprise de portage salarial

Les personnes dont le statut est salarié d’une entreprise de portage salarial qui souhaitent pratiquer l’intermédiation en assurance contre rémunération peuvent bénéficier des dispositions du II de l’article L 511-1 du Code des assurances ; lesquelles disposent que les organismes d’assurance et leurs salariés ainsi que les salariés des intermédiaires d’assurance ne sont considérés comme intermédiaires d’assurance et n’ont pas besoin d’être immatriculés à l’ORIAS. Toutefois, cette condition ne s’applique que si l’entreprise de portage salariale est immatriculée au registre ORIAS.