Les catégories d’intermédiaires d’assurance

Sont autorisées à exercer l’activité d’intermédiation en assurance contre rémunération les quatre catégories d’intermédiaires d’assurance suivantes :

Les courtiers d’assurance, personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés, et qui ne peuvent juridiquement pas être liées par un accord d’exclusivité avec un fournisseur. Le courtier d’assurance est réputé être mandataire de son client ;

Les agents généraux d’assurance, personnes physiques ou morales qui sont liés à un plusieurs organismes d’assurance mandants par un ou plusieurs mandats exclusifs qui relèvent du décret de février 1996 ;

Les mandataires d’assurance , personnes physiques non salariées et personnes morales qui sont les mandataires d’organismes d'assurance autres que les agents généraux précédemment mentionnés. De nombreux établissements de crédit ont d’ailleurs fait le choix d’être mandataires de leurs filiales d’assurance ;

Les mandataires d’intermédiaires d’assurance1, personnes physiques non salariées et personnes morales mandatées par un ou plusieurs intermédiaires d’assurance appartenant à l’une des catégories précitées.

Un intermédiaire peut exercer au titre de plusieurs catégories parmi celles mentionnées ci-dessus.

L’article R 511-2 complète la liste des personnes habilitées à exercer l’activité d’intermédiation en assurance contre rémunération par : 

Les personnes physiques salariées d'un organisme d'assurance ou d'un intermédiaire  d’assurance mentionné dans l’une des quatre catégories précitées ;

Les intermédiaires d’assurance immatriculés dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen et leurs salariés.