Les associations

De nombreuses associations interviennent, à titre principal (assurance vie, etc.) ou à titre accessoire (fédérations sportives, associations de parents d’élèves, etc.) dans la distribution de produits d’assurance. 

Une association dont les salariés ou les mandataires pratiquent l’intermédiation en assurance, et qui elle-même perçoit une rémunération des organismes d’assurance dont elle place les produits, est considérée comme intermédiaire d’assurance. Elle doit donc être immatriculée à l’ORIAS. Pour y parvenir, elle ne peut s’inscrire sur le registre ORIAS que dans les catégories d’intermédiaires suivantes : mandataire d’assurance ou mandataire d’intermédiaire d’assurance. Ne sont pas possibles les inscriptions au registre ORIAS en tant que courtier d’assurance (l’association n’étant pas inscrite au registre du commerce et des sociétés) ou en tant qu’agent général d’assurance.
Le registre ORIAS comporte des associations qui se sont inscrites en tant que mandataires d’assurance.

Maintenant, si le rôle d’une association est limité à la souscription d’un contrat collectif et à la protection des intérêts des épargnants tant auprès de l’organisme d’assurance que des pouvoirs publics, le fait qu’elle soit rémunérée pour cela ne suffit pas à la considérer comme intermédiaire d’assurance ; surtout si les opérations d’intermédiation en assurance sont réalisées par un réseau de courtiers ou d’agents d’assurance distincts de l’association. Elle n’a donc pas besoin de s’immatriculer à l’ORIAS.

 
Toutefois, une association qui désire continuer à intervenir dans le circuit de distribution de produits d’assurance en conservant un réseau de «bénévoles» actifs peut choisir entre plusieurs solutions :

Soit organiser un réseau de mandataires d’assurance ou de mandataires d’intermédiaire d’assurance dûment immatriculés. L’investissement nécessaire à la formation de pareil réseau ne pourra que concourir à une protection efficace des personnes garanties. Cependant la responsabilité de l’association sera engagée en cas de litige avec les preneurs faisant suite à un manquement à l’obligation de conseil ;

Soit transformer leur réseau de mandataires en réseau d’indicateur d’assurance en limitant le rôle de ces derniers à la mise en relation des clients avec des salariés ou des mandataires habilités à pratiquer l’intermédiation en assurance.

Une association peut également dissocier son activité et créer une filiale dédiée aux activités d’assurance. Cette entité juridique distincte à laquelle l'association apporte son activité lucrative pourra être immatriculée à l’ORIAS et pratiquer l’intermédiation contre rémunération.

L’article « Les réseaux bénévoles» en page 4 de la lettre de l’ACAM N°6 permet d’obtenir des informations complémentaires sur les modalités de fonctionnement envisageables des réseaux de bénévoles.