L’indication est un acte simple : l’indicateur d’assurance permet à deux personnes qui ne se connaissent pas de se rencontrer. Il donne :

À une personne en recherche d’une couverture d’assurance, les coordonnées d’un professionnel susceptible de répondre à sa demande ;

À un professionnel de l’assurance ou de l’intermédiation en assurance, les coordonnées d’une personne en recherche d’une couverture d’assurance.

Cette mise en relation peut donner lieu à rémunération sans que l’indicateur figure sur le registre ORIAS du fait des dispositions du III de l’article R 511 3 du Code des assurances mais il est nécessaire que le bénéficiaire de la rétrocession de commission se borne à mettre en relation un assuré et un intermédiaire d’assurance. Cependant certaines professions libérales ne peuvent percevoir de rémunération commerciale directe ou indirecte en raison des textes réglementaires et déontologiques qui les régissent.

Il n’y a plus indication mais intermédiation dès lors qu’il y a intervention au niveau du contrat et plus uniquement mise en relation de personnes.


L’article « Quelques éléments sur les indicateurs d’assurance» en page 4 de la Lettre de l’ACAM N° 5 permet d’obtenir des informations complémentaires sur le rôle d’un indicateur d’assurance et les modalités de sa rémunération.