Je dois notamment effectuer des scénarii sur notre portefeuille de placements. L'année dernière trois hypothèses vous ont été fournies :
- baisse des taux de 1%, baisse du marché actions de 15% et le marché monétaire à 2%
- hausse des taux de 1%, hausse du marché actions de 15% et le marché monétaire à 2%
- hausse des taux de 1%, baisse du marché actions de 15% et le marché monétaire à 2%
Ces critères vous conviennent-ils? Devons nous appliquer des critères types?


Réponse :

De manière générale, le rapport de solvabilité doit être en tout premier lieu un outil de gestion et de contrôle interne permettant  au conseil d’administration d’exercer un pilotage technique et financier de leur organisme dans un environnement financier, démographique … en évolution. Dans ce cadre, ce document doit permettre au conseil d’administration d’avoir une vision globale de l’ensemble des risques susceptibles d’influer sur sa solvabilité (dérives jurisprudentielles, dérive de mortalités, de morbidités, dérive des marchés financiers ou immobiliers sous tarification, défaillance des réassureurs, dérive des frais de fonctionnement, accident d’exploitation …). C’est pourquoi la réglementation n’a prévu ni plan type ni rubriques détaillées, ce qui permet d’adapter son plan et ses développements à la nature de l’activité de la mutuelle.
Aussi, de la même manière n’existe-t-il pas de critère type. Les critères sont à définir par les organismes en fonction de leurs particularités. Ainsi, s’agissant des risques d’actif, les scénarii peuvent prendre en compte les éléments que vous décrivez, mais encore l’évolution de l’inflation, du marché immobilier …. Dans le cadre des risques actions, en fonction de la répartition du portefeuille, on peut également imaginer un scenario d’évolution sectorielle (automobile, aéronautique, loisir –cf. impact d’attentats par ex- …) géographique … dans la mesure où ces critères sont pertinents pour votre organisme. Ainsi, un scenario de crise immobilière pour un organisme n’ayant pas de patrimoine immobilier est sans utilité. Il suffit alors simplement de faire état du faible niveau du risque et de justifier succinctement cette appréciation.

Sur ce sujet, les organismes peuvent se reporter à la note d’information sur le rapport de solvabilité datant de mars 2005 qui est disponible sur le site de l’ACAM.