qu'entendez-vous par la notion "d'année de souscription"? Est-ce l'année de la première adhésion?

Réponse :

Il s’agit de l’année de souscription ou des renouvellements du produit non-vie. Ainsi, si en N, exercice d’inventaire, vous enregistrez le paiement d’une prestation pour un contrat souscrit en N-1, il faut inscrire le paiement dans la colonne N-1. Même raisonnement pour l’éclatement des provisions.

En principe, l’adhésion à l’organisme est de longue durée. Elle est au moins implicitement renouvelée chaque année. Et à la faculté pour l’adhérent de ne pas renouveler son adhésion doit normalement correspondre à une faculté symétrique pour l’organisme assureur de réviser la cotisation. Dans de telles situations, l’année de souscription est celle de renouvellement de l’adhésion. A l’inverse, lorsqu’il n’y a pas de renouvellement au moins tacite de l’adhésion ou la faculté pour l’organisme assureur de réviser la cotisation, l’année de souscription est « l’année de première adhésion ».

En aucun cas ce n’est l’adhésion à l’organisme qui est pris en considération. Ce qui est compté, c’est l’adhésion à une garantie ou son renouvellement