Pour les nouveaux états, faut-il remplir les colonnes des trimestres ou années antérieures à la première année d’établissement des états ?

Réponse :

Non, ils se rempliront au fil de l’eau. Par contre, si l’organisme dispose de ces informations et peut les remplir aisément, l’ACAM est naturellement preneuse des informations.

Pour les états C7 tableau B ,C10 tableau A, C11, C12 et C13 pour tous les tableaux, les exercices antérieurs au dernier exercice que l’organisme est en mesure de renseigner exactement sont à renseigner globalement  dans la colonne  « n-5 et antérieurs ». En tout état de cause les renseignements sont obligatoirement identifiés  exercice par exercice  à compter de 2005

Exemple :
Si l’organisme ne dispose d’informations précises qu’à partir de 2004, il regroupe les données relatives aux exercices 2003 et antérieurs dans la colonne « n-5 et antérieurs ».

Au final, le total doit être égal à celui de l’état C1.