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L’ACAM est chargée de surveiller la mise en œuvre, par les organismes d’assurance, des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
TCEP 2009 : pour compléter les informations contenues dans le dossier annuel, l’Autorité de contrôle demande dès cette année à tous les organismes d’assurance ou de réassurance soumis à son contrôle de remplir un tableau complémentaire aux états des placements, relativement aux données de l’inventaire 2009.
Rappel : Toute nouvelle convention de substitution ou modification de convention est soumise à l’autorisation de l’ACAM. Les mutuelles et unions doivent déposer un dossier dont la liste des informations à transmettre est décrite dans l’article A.211-3 du Code de la mutualité deux mois minimum avant la signature et la prise d’effet de la convention ou de la modification (L.211-5 du CDM).
Suite à la publication des avis du 17 décembre 2009 au Journal officiel, les seuils de calculs des exigences minimales de marge de solvabilité et les montants minimaux de fonds de garantie sont modifiés pour les organismes d’assurances, réassurances, mutuelles, institutions de prévoyance et unions. Ces différentes modifications sont applicables à compter du 1er janvier 2010.
Certaines procédures administratives liées à l’assurance sont très réglementées.
Entreprises françaises habilitées à opérer dans les pays de l’Espace Economique Européen en libre prestation de services (LPS) ou à partir de leurs succursales.
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