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Dans cette partie vous trouverez toutes les informations sur les acteurs et les modalités d’exercice de l’intermédiation en assurance.
Intermédiation et intermédiaires
Conditions professionnelles d’exercice
Informations dues aux souscripteurs
Relations entre professionnels
Lutte contre le blanchiment des capitaux
L’Autorité peut décider d’assujettir à contrôle un intermédiaire d’assurance. Le non respect des dispositions législatives ou réglementaires peut conduire à des sanctions.
Les intermédiaires d’assurance immatriculés sur le registre de leur pays d’origine ont la possibilité d’exercer hors de leurs frontières nationales.
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