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Dans cette partie vous trouverez toutes les informations sur les acteurs et les modalités d’exercice de l’intermédiation en assurance :
Intermédiation et intermédiaires
Conditions d’accès et d’exercice
Obligations des intermédiaires d’assurance à l’égard de leur clientèle
Relations entre professionnels
Lutte contre le blanchiment des capitaux
L’Autorité peut décider d’assujettir à contrôle un intermédiaire d’assurance. Le non respect des dispositions législatives ou réglementaires peut conduire à des sanctions.
Les intermédiaires d’assurance immatriculés sur le registre de leur pays d’origine ont la possibilité d’exercer hors de leurs frontières nationales.
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