Questionnaire : lutte anti-blanchiment pour les Mutuelles et Institutions de prévoyance
février 2008

Rapport du groupe de travail sur le calcul du best estimate en assurance dommages
novembre 2007

Rapport sur la gouvernance des organismes d'assurance
octobre 2007

Version française des QIS 3
mai 2007

Questionnaire : lutte anti-blanchiment pour les entreprises d'assurance-vie
mai 2007

Consultation publique sur la gouvernance des entreprises d'assurance
juin 2006

Cadre de référence de l'IFACI sur le contrôle interne
mai 2006

Solvabilité II : précisions méthodologiques sur la première étude d'impact européenne
novembre 2005

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
mars 2005

Rapport d'enquête et note d'information sur les rapports de solvabilité
mars 2005

Les provisions pour dépréciation durable comptabilisées en 2002 par les entreprises d'assurance
avril 2004

Les garanties planchers des contrats en unités de comptes
août 2003

Les cessions en réassurance des sociétés françaises d'assurance non vie
octobre 2002