L’année 2009 a vu l’aboutissement du processus de disparition des Institutions de retraite supplémentaire (IRS).

 

Pour autant, les régimes de retraite ou d’indemnités de fin de carrière auxquelles elles sont liées ne s’éteindront pas nécessairement : ils pourront être pris en charge en tout ou partie par des organismes assureurs, le cas échéant après avoir été modifiés.


   
Rappelons en effet que la loi n° 2003-775 du 21 Août 2003, portant réforme des retraites, a programmé la disparition des IRS au 31 décembre 2008.

Cette échéance avait été reportée d’un an par la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, sans toutefois modifier les conditions techniques des transformations des IRS posées par la loi de 2003 et ses mesures d’application (décrets du 26 décembre 2007 n°2007-1897 et n°2007-1903, et arrêté du 25 juillet 2008).