- Espace organismes contrôlés
- Documents à remettre à l'Autorité
Concernant les dates d’envoi des différents documents, consultez notre calendrier
Pour l’envoi des documents comptables, utilisez la télétransmission :
L’adresse de ce site est : http://teletransmission.acam-france.fr
Vous pouvez télécharger ici le mode d'emploi de cette plateforme
Informations :
Des documents apportant des précisions sur le contenu des documents comptables sont disponibles sur cette page.
Pour accéder aux documents à télécharger :
Etats trimestriels 2010
Le support ci-dessous est destiné à la saisie des états trimestriels 2010 tous les organismes (organismes relevant du Code des assurances, du Code de la mutualité et du Code de la sécurité sociale).
Télécharger le Support de saisie des états trimestriels 2010 ( saisie.acp.trim10.xls )
Télécharger les modalités de fourniture des états trimestriels 2010 ( supportTrim2010.doc )
Entreprises régies par le Code des assurances
La dernière déclinaison du support de saisie du dossier annuel 2009 est sur notre site.
Il convient de télécharger les deux fichiers à installer dans votre dossier de travail (saisieACAM.xls et saisie.mdl.da06.xls), en remplacement de ceux dont vous disposez. Vous conserverez les données déjà saisies. Les macros du classeur saisieAcam.xls permettent toujours de lancer le menu.
Télécharger :
le complément de dossier annuel relatif aux états statistiques mentionnés à l’article A.344-16 sur la protection sociale complémentaire (E1aE5_2009.xls).
Le complément de dossier annuel relatif aux états statistiques prévu à l’arrêté du
24 juin 2008 sur la RC médicale (saisie.acp.rcmedicale2009.xls).
Institutions de prévoyance relevant du Code de la sécurité sociale
Par arrêté du 21 décembre 2009 paru au JO du 31 décembre 2009 (NOR : SASS0931112A), la date de remise du dossier annuel 2009 est portée au 15 Mai 2010.
L’outil CIPRE est toujours en vigueur pour le dossier annuel 2009.
Les compléments aux dossiers annuels sont disponibles sur le site :
Etat C6 (télécharger le fichier C6IP_2009.xls),
Annexes (télécharger le fichier OCCIP2009.xls),
Télécharger :
le complément de dossier annuel relatif aux états statistiques mentionnés à l’article
A.931-11-22 sur la protection sociale complémentaire (E1aE5_2009.xls).
Mutuelles relevant du Code de la mutualité
Par arrêté du 21 décembre 2009 paru au JO du 31 décembre 2009 (NOR : SASS0931113A), la date de remise du dossier annuel 2009 est portée au 15 Mai 2010.
Le support de saisie du dossier annuel 2009 est sur notre site. Il convient de télécharger le fichier Occm2009V2.xls.
Si vous avez déjà utilisé le classeur Occm2008.xls pour la saisie des données 2009, vous pouvez compléter votre envoi en remplissant le classeur complément de dossier annuel relatif aux états statistiques mentionnés à l’article A. 114-9 sur la protection sociale complémentaire (E1aE5_2009.xls).
MAJ 07/05/2010
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