ACAM

La coopération internationale en matière de contrôle prudentiel des assurances revêt une importance croissante dans un contexte de globalisation des marchés et des risques. Cette coopération se développe au sein de l'OCDE, avec les pays en développement ou en transition, et, de façon plus large, au niveau de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance. (IAIS en anglais). Elle peut également s’étendre au secteur financier notamment par des accords réciproques d’informations avec les autorités de contrôle du secteur financier pour la surveillance d’entreprises relevant de ce secteur.

L’OCDE
Les 30 Etats membres de l’OCDE couvrent environ 98% du chiffre d’affaires de l’assurance mondiale. Au sein de cette institution gouvernementale un Comité des assurances ainsi qu’un groupe de travail des pensions privées se réunit deux fois par an. L’Autorité de contrôle, aux côtés du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, participe à leurs travaux. Cette institution gouvernementale est ouverte aux observateurs de la profession.

L’IOPS (International Organisation of Pension Supervisors
L'IOPS (en français, Organisation contrôleurs retraite) est une organisation indépendante rassemblant représentants observateurs d’une cinquantaine pays de tous niveaux de développement économique. Elle a pour objectif d’établir des standards internationaux, promouvoir les bonnes pratiques en matière contrôle des retraites privées (régimes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale) - favoriser la coopération internationale et de fournir un lieu d’échanges d’informations.
L’IOPS travaille en étroite collaboration avec les autres organisations internationales concernées par les questions de retraite : l’IAIS, le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale. L’OCDE assure son secrétariat.
L’ACP, qui contrôle une partie des engagements de retraite privée souscrits en France (produits de retraite commercialisés par les compagnies d’assurance, institutions de retraite professionnelle et institutions de retraite supplémentaire), est membre du comité technique de l’IOPS.

Le Joint Forum
Le Joint Forum a été créé en 1996 sous l’égide de l’IAIS et ses équivalents en matière de contrôle bancaire (Comité de Bâle) et boursier (Organisation internationale des commissions de valeurs OICV ou IOSCO en anglais) pour traiter des sujets communs aux secteurs assurance, bancaire et boursier, y compris la réglementation des conglomérats financiers.

L'IAIS
Créée en 1994, l’IAIS représente près de 190 organismes de 140 pays des cinq continents. Elle compte parmi ses membres des autorités de contrôle et des représentants des ministères (pour la France, l’ACP et le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, participent aux réunions) ainsi que des organisations et institutions internationale (FMI, Banque Mondiale, Commission Européenne). Elle accueille également des observateurs, notamment des représentants organismes représentant la profession. Son secrétariat est assuré par la Bank for International Settlement (BIS) et ses locaux sont situés à Bâle.