ACAM

Le marché européen unique de l’assurance repose sur des règles prudentielles harmonisées. Celles-ci sont définies dans des directives communautaires fixant notamment le régime de solvabilité des entreprises d’assurance et des institutions de retraite professionnelles applicable au sein de l’Espace Economique Européen.
Le respect de ces règles est assuré par les autorités de contrôle des différents États membres. À cette fin, ces dernières ont mis en place des protocoles pour organiser la coopération et l’échange d’informations nécessaires à l’application des directives.

De nombreux groupes d’assurance opèrent dans plusieurs pays européens via des filiales, des succursales ou en libre prestation de services. Si chaque pays a la charge du contrôle des entités juridiques implantées sur son territoire, une collaboration des différentes autorités de contrôle est indispensable. Il est notamment important de veiller à une bonne coordination des différents contrôles d’un même groupe, la solvabilité d’une société pouvant être affectée et interagir avec la situation financière des autres entités du groupe. L’évaluation de la capacité à tenir les engagements contractés envers les assurés doit donc être réalisée à un niveau consolidé.

Dans ce contexte, le Contrôle français rencontre régulièrement ses homologues européens afin de coordonner les actions menées sur les problématiques transversales d’un groupe et les informations recueillies sur ses différentes composantes. Pour chaque groupe européen, un comité de coordination regroupant les différents responsables du contrôle prudentiel de chaque entité est créé. L’Autorité de contrôle a en charge l’organisation des comités de coordination, la coordination du contrôle et le contrôle consolidé des groupes,  dont la tête de groupe est française. Elle joue donc, dans ce cas, le rôle de « contrôleur chef de file » (« lead supervisor »). Par ailleurs, elle participe aux comités de coordination organisés par les contrôles étrangers pour les filiales françaises de groupes européens dont la tête de groupe n’est pas française.

La coopération de l’ACP avec les autres autorités de contrôle de l’Union européenne se matérialise aussi par les nombreux et intensifs travaux préparatoires à l’adoption du futur régime de solvabilité, dit « Solvabilité II », et par des travaux d’étude en vue de rédiger des avis destinés à la Commission européenne.