ACAM

Comités de coordination

De nombreux groupes d’assurance opèrent dans plusieurs pays européens. Si chaque pays a la charge du contrôle des entités juridiques implantées sur son territoire, une collaboration des différentes autorités de contrôle est indispensable. Il est notamment important de veiller à une bonne coordination des différents contrôles d’un même groupe, la solvabilité d’une société pouvant être affectée et interagir avec la situation financière des autres entités du groupe. L’évaluation de la capacité à tenir les engagements contractés envers les assurés doit donc être réalisée à un niveau consolidé. C’est à cet effet qu’a été adoptée la directive 98/78/CE sur la surveillance des groupes d'assurance, qui prévoit des mesures de surveillance complémentaire des entreprises faisant partie d’un groupe d’assurance, notamment des calculs de solvabilité ajustée .

Afin de mettre en place la coopération nécessaire à la mise en œuvre de cette directive, les autorités de contrôle de l’UE/EEE ont adopté le Protocole d’Helsinki qui met en place, pour chaque groupe, un comité de coordination (CoCo) regroupant les responsables du contrôle prudentiel des différentes entités du groupe en Europe. En avril 2006, un accord été signé entre les membres du CEIOPS (dont l’ACAM) et le contrôle suisse afin de lui permettre de participer activement aux comités de coordination concernant les groupes opérant en Suisse ou depuis la Suisse.

Le CEIOPS a également adopté des lignes directrices pour l’organisation des CoCos, l’échange d’information entre le contrôleur chef de file et les autorités de contrôles participant aux CoCos, ainsi qu’un document sur le rôle du contrôleur chef de file.  L’activité des comités est suivie par l’Insurance Groups Supervision Committee du CEIOPS, et fait l’objet de rapports publiés (voir à ce lien pour le rapport 2009 : http://www.ceiops.eu/media/files/publications/reports/CEIOPS-Report-on-Functioning-of-CoCos.pdf ).

L’ACAM a en charge l’organisation des comités de coordination, la coordination du contrôle et le contrôle consolidé des groupes, dont la tête de groupe est française. Elle joue donc, dans ce cas, le rôle de "contrôleur chef de file" ("lead supervisor"). Par ailleurs, elle participe aux comités de coordination organisés par les contrôles étrangers pour les filiales françaises de groupes européens dont la tête de groupe n’est pas française. L’ACAM rencontre régulièrement ses homologues européens afin de coordonner les actions menées sur les problématiques transversales d’un groupe et les informations recueillies sur ses différentes composantes.