Consultation publique sur la gouvernance des entreprises d'assurance

De bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise sont essentielles à l'efficacité, à la compétitivité et à la solidité des organismes d'assurance.

L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), convaincue que de bonnes pratiques de gouvernance jouent un rôle fondamental et doivent être convenablement mises en œuvre par les professionnels, estime le moment opportun de rendre public l'état de ses travaux sur la gouvernance des organismes d’assurance, parallèlement au dialogue engagé avec leurs fédérations. Ces travaux ont été menés par un groupe de travail ad hoc au sein du collège et examinés à plusieurs reprises par celui-ci.

Les propositions ci-après ont pour ambition de fournir une base de discussion à partir de laquelle les organismes d’assurance pourraient prolonger leur propre réflexion en matière de gouvernance, en tenant compte bien entendu de leur situation particulière, et notamment de leur taille et de leurs moyens.

Le document ci-joint constitue une liste de questions et de propositions, fondée sur les premiers travaux du groupe de travail concernant les sociétés régies par le code des assurances, destinée à recueillir réactions et suggestions des professionnels ; il permet de comprendre les principales réflexions de l'Autorité de contrôle sur les questions de gouvernance au sens large : organisation et fonctionnement des pouvoirs, contrôle interne et transparence.

L’ACAM soumet les propositions qu’il contient à la consultation et souhaite recueillir l’avis de tous les intéressés avant d’arrêter ses conclusions, qui pourraient être suivies, selon le cas, soit de suggestions au pouvoir réglementaire, soit de codes de bonne conduite adoptés par les professionnels, soit de recommandations au marché.
La consultation est ouverte à toute personne concernée

Les contributions doivent être adressées à l’ACAM, avant le 31 Octobre 2006, sous l’une des trois options suivantes :

• courriel : gouvernance@acam-france.fr
• poste : ACAM, Consultation Gouvernance,
  61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09
• télécopie : 01 55 50 41 50

Prière d’indiquer clairement dans votre communication si vous autorisez l’ACAM à placer vos commentaires sur son site web. Dans ce cas, il vous est demandé de fournir : votre nom, le cas échéant celui de votre organisation, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou votre numéro de télécopie, en indiquant par quelle voie vous préférez être contacté.

juin 2006