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Conférences du contrôle de l'ACP
Retrouvez les conférences du contrôle de l'ACP sur son site internet
8 juillet 2010
5 novembre 2010
Conférences du contrôle de l'ACAM
• 6 octobre 2008
• 15 avril 2008
• 11 octobre 2007
• 11 octobre 2007
• 23 avril 2007
• 28 avril 2006
• 18 mai 2004
• 30 juin 2003
• 12 novembre 2002
Solvabilité II : vers les mesures de niveau 2
La conférence de la matinée, consacrée au dossier Solvabilité II, avait pour objectifs la sensibilisation et la préparation du marché français de l’assurance à la mise en place de la directive Solvabilité II. Ainsi, l’ACAM a présenté l’actualité du dossier, ses enjeux et son calendrier. Ont également été abordés les changements qui seront occasionnés par cette réforme dans le cadre du contrôle des groupes. Enfin, le traitement des participations ainsi que le calibrage du risque actions ont été exposés.
Retrouvez les interventions de cette conférence en vidéo 
Télécharger l'article sur la supervision des groupes
Lutte anti-blanchiment : la contribution attendue des organismes d'assurance
La conférence de l’après-midi a permis de rappeler les obligations des organismes et leur contribution attendue en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A cette occasion, l'ACAM et TRACFIN ont présenté l’actualité réglementaire et les actions entreprises dans ce domaine.
Retrouvez les interventions de cette conférence en vidéo
Les effets de la crise financière sur le marché français de l'assurance : l'analyse de l'ACAM
Lors de cette première conférence, l'ACAM a souhaité rendre compte des actions qu'elle a engagées auprès du marché depuis 2007 et restituer son analyse des effets de la crise financière sur le secteur de l'assurance.
Retrouvez les interventions de cette conférence en vidéo
Mutuelles : actualités du contrôle et évolution du secteur
La seconde partie de la journée était consacrée aux mutuelles. L’ACAM a ainsi présenté un panorama détaillé de la mutualité et rappelé les éléments de procédure et de gouvernance des organismes. L’ACAM a également abordé l’actualité réglementaire, notamment en ce qui concerne les minima de taux de garanties, puis la question des états annuels ainsi que les chiffres du secteur de la mutualité.
Retrouvez les interventions de cette conférence en vidéo
6 octobre 2008
La conférence du contrôle du 6 octobre 2008 organisée par l’ACAM était consacrée à la présentation des résultats de la quatrième étude quantitative d’impact (QIS4) pilotée par la Commission européenne avec la participation active du Comité européen des contrôleurs d'assurances et de pensions professionnelles (CEIOPS) qui s’est déroulée du 1er avril au 7 juillet (jusqu’au 31 juillet pour les réponses « groupe »).
L’ACAM remercie le marché français pour sa forte participation. Celle-ci a augmenté de plus de 50% entre QIS3 et QIS4 permettant d’obtenir des résultats représentatifs du marché. Les prises de position françaises en acquièrent ainsi un poids accru.
Toutefois, les résultats obtenus ne doivent pas être considérés comme définitifs dans la mesure où des réserves subsistent quant à la fiabilité et à la précision des chiffres des bilans QIS4. Par ailleurs, les conditions de marché, base de travail d’une partie des hypothèses, ont considérablement évolué depuis la fin 2007. De plus, les spécifications techniques étaient parfois encore insuffisamment détaillées sur certains points, notamment les impôts différés, ouvrant ainsi la porte à l’utilisation de méthodologies hétérogènes.
En gardant à l’esprit ces réserves, certaines conclusions générales se dégagent néanmoins clairement de l’exercice QIS4.
Le passage à Solvabilité II pour les sociétés non vie implique, en moyenne :
- une augmentation du SCR et du MCR. Le MCR est en général supérieur à l’exigence de marge de solvabilité actuelle et le SCR peut être jusqu’à quatre fois supérieur à cette exigence.
- une diminution des provisions techniques QIS4 par rapport aux provisions techniques actuelles, en raison de l’actualisation des flux et de la disparition de la prudence implicite.
- une augmentation des éléments éligibles de capital due à l’intégration des plus-values latentes et à la prise en compte de l’écart de valorisation des provisions techniques.
Au total, le ratio de couverture du SCR en non-vie est significativement inférieur au ratio de couverture de l’exigence de marge de solvabilité actuelle (MCR). Le surplus semble aussi se contracter notamment sous l’effet de la charge fiscale. Cependant, corrigé des variations du montant des provisions techniques (qui peut être considéré comme une exigence sous Solvabilité I), le ratio de solvabilité augmente dans QIS4 comparativement à Solvabilité I.
Le passage à Solvabilité II pour les sociétés vie et mixte implique, en moyenne :
- une légère baisse du SCR par rapport à l’exigence actuelle de solvabilité, et une baisse significative du MCR par rapport à l’exigence actuelle de solvabilité (en moyenne le MCR vie représente un tiers de l’exigence de marge actuelle).
- le montant final des provisions techniques vie reste stable entre Solvabilité I et QIS4 malgré un élargissement du champ couvert (qui intègre les futures participations aux bénéfices discrétionnaires). .
- une diminution des éléments éligibles de capital liée à l’introduction des impôts différés au passif du bilan.
Au total, le ratio de couverture du SCR et le surplus semblent diminuer ; en cas de neutralisation des effets des impôts différés, ces deux indicateurs resteraient stables.
L’ACAM considère qu’il est préférable de comparer les situations financières entre Solvabilité I et Solvabilité II en se référant à l’évolution du montant de surplus (excès de fonds propres par rapport à une des exigences de capital réglementaire) et non le ratio de couverture du MCR ou SCR. Il serait même plus pertinent de définir le ratio de solvabilité comme le « ratio de solvabilité total » qui inclut la variation de provisions techniques. Il convient de noter, par ailleurs, que la comparaison des ratios de couverture du SCR entre deux organismes ne donne plus d’indication quant à leur richesse (en raison de l’exigence de capital sur les actifs libres) alors que c’était le cas dans Solvabilité I.
Les supports de présentation de cette conférence ainsi que les documents de synthèse sont disponibles dans la rubrique Publication / Conférences du Contrôle .
Vous trouverez ci-dessous le rapport public concernant les résultats QIS 4 du marché français
15 avril 2008
Les conférences du contrôle ont vocation à être un lieu d’information pour les organismes d’assurance, soit en éclairant les évolutions réglementaires, soit en restituant les conclusions des études transversales menées par le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle.
La conférence du 15 avril 2008 s’est articulée autour de deux thèmes : l’évolution du secteur mutualiste et le lancement de la quatrième étude quantitative d'impact du Comité européen des contrôleurs d'assurances et de pensions professionnelles (CEIOPS).
Concernant le premier sujet, l’Autorité de contrôle a commenté :
- une tendance à la concentration du secteur qui devrait se poursuivre ;
- l’évolution de l'environnement législatif et réglementaire ;
- la progression de la qualité des dossiers annuels transmis à l’Autorité de contrôle.
Par ailleurs, un rappel de diverses procédures (désignation des commissaires aux comptes, réévaluations immobilières, etc.) et des recommandations du Collège de l’Autorité de contrôle sur la gouvernance a été effectué. Dans ce prolongement, l’Autorité de contrôle a présenté quelques écueils à éviter en la matière via une restitution des observations formulées à la suite de contrôles sur place.
Le support de cette présentation ainsi qu’un document de synthèse sont téléchargeables ci après :
L’après midi a été consacrée au cadre général et aux différents points techniques de la quatrième étude quantitative d’impact (QIS4) sur le marché français.
Il a été évoqué le traitement :
- des provisions techniques ;
- du SCR et du MCR ;
- des modèles internes ;
- des orientations nationales complémentaires ;
- des aspects relatifs aux groupes.
Le support de présentation de cette conférence ainsi qu’un document de synthèse sont téléchargeables ci après :
Les "orientations nationales complémentaires" ont été mis en ligne dans la rubrique " Solvabilité II "
11 octobre 2007
La lutte anti-blanchiment dans le secteur de l’assurance vie : bilan et perspectives
Au cours de la première conférence, l’Autorité de contrôle a présenté les résultats de son enquête sur l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme dans le secteur de l’assurance vie.
Des analyses il est ressorti que :
- S’agissant de l’organisation, des avancées incontestables ont été enregistrées ;
- Au regard des dispositifs de vigilance, les résultats restent contrastés ;
- La qualité des déclarations de soupçon est à améliorer ;
- Des progrès sont attendus dans la perspective de la transposition de la 3e Directive.
Le support de présentation de cette conférence ainsi qu’un document de synthèse sont disponibles dans les fichiers ci après :
Solvabilité II : présentation des résultats de la troisième étude quantitative d’impact (QIS3)
La seconde conférence a présenté les avancées dans le projet Solvabilité 2 : la proposition de Directive sortie le 10 juillet 2007 et les résultats de la troisième étude quantitative d’impact (QIS3) sur le marché français.
Après avoir rappelé les objectifs de la directive Solvabilité 2 et le processus Lamfalussy, les éléments nouveaux de la proposition de directive ont été présentés.
La lecture des résultats de QIS 3 a permis de tirer quelques enseignements :
- la participation a été large sur le marché français aussi bien en nombre de participants (154 organismes sur base sociale et 13 groupes) qu’en parts de marché représentées (près de 81% en vie, plus de 56% en non-vie) ;
- avec un capital de solvabilité requis (SCR) deux à trois fois plus élevé que l’exigence minimum (MCR), on observe une articulation logique entre les deux niveaux d’exigence de fonds propres ;
- l’étude des problématiques groupe devra encore être approfondie ;
- la définition du nouveau mode de calcul des provisions techniques (« best estimate ») reste trop imprécise, notamment en vie ; ce qui fait craindre aux participants des distorsions de concurrence ;
- pour atteindre l’objectif de calibrage, la prochaine étude d’impact devra donc proposer une approche plus harmonisée pour le marché français.
Le support de présentation de cette conférence ainsi qu’un document de synthèse sont disponibles dans les fichiers ci après :
23 avril 2007
Consacrée aux mutuelles, la première partie présentait les enseignements tirés de l'analyse des états prudentiels relatifs à l’exercice 2005, ainsi que les nouveaux états à adresser pour la première fois à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles cette année.
La seconde partie, ouverte à l’ensemble des organismes contrôlés par l’ACAM, traitait des deux sujets suivants :
- La réassurance dite « finite »
- La troisième étude quantitative d'impact (QIS 3)
Cette conférence a permis d’inciter les organismes contrôlés à répondre aux études quantitatives d’impact menées par le CEIOPS à la demande de la Commission européenne dans le cadre du projet Solvabilité II, afin de participer activement à l’élaboration des directives.
Une version française des documents actualisés du CEIOPS à destination des assureurs souhaitant participer à la troisième étude quantitative d'impact est disponible sur notre site internet dans la rubrique "Publications > Enquêtes et études".
28 avril 2006
Solvabilité II : études d'impact
L'ACAM a organisé le vendredi 28 avril 2006 une conférence du contrôle pour présenter au marché les études quantitatives d'impact réalisées par le CEIOPS pour apporter des éléments de réponse à la Commission Européenne sur les impacts potentiels de la directive Solvabilité II annoncée pour l'été 2007.
Les résultats de la première étude d'impact réalisée à l'automne 2005 et portant sur le niveau des provisions techniques ont été présentés, ainsi que le contenu de la deuxième étude d'impact portant sur les éléments de solvabilité.
L'ensemble des documents portant sur ce QIS2 sont désormais disponibles, en anglais, sur le site du CECAPP. Leur traduction en Français sera publiée par l'ACAM dans les prochains jours. L'adresse de ces documents sur le site du CECAPP est la suivante : http://www.ceiops.org/content/view/118/124
La présentation des principes de solvabilité II et des études d'impact sont disponibles dans les fichiers ci-après.
17 novembre 2006
Solvabilité II et études d'impact (QIS2)
L’ACAM a présenté le 17 novembre les enseignements de la deuxième étude d’impact quantitative réalisée simultanément dans 23 pays européens par le CEIOPS (comité regroupant l’ensemble des contrôleurs d’assurance européens) afin d’apporter des éléments de réponse à la Commission Européenne sur les impacts potentiels du projet de directive Solvabilité II.
Le support de présentation de cette conférence du contrôle est disponible dans le fichier ci-après.
Pour faire suite à notre Conférence du Contrôle sur "Solvabilité II et études d’impact (QIS2)", vous trouverez le rapport public "QIS2" qui vient d'être publié sur le site CEIOPS par le lien direct :
http://www.ceiops.org/media/files/consultations/QIS/QIS2-SummaryReport.pdf
Lien vers la page générale "QIS" :
http://www.ceiops.org/content/view/118/124/
30 mai 2005
Dossier annuel à fournir par les mutuelles relevant du code de la mutualité
L'arrêté du 18 avril 2005 paru au Journal Officiel le 25 mai 2005 définit le contenu du dossier annuel à fournir par les mutuelles relevant du code de la mutualité à leur autorité de tutelle à compter de 2005. Une conférence du contrôle a eu lieu le 30 mai 2005 afin de présenter le contenu de celui-ci.
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