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2010
30 avril 2010
Création du pôle commun entre l'Autorité de contrôle prudentiel et l'autorité des marchés financiers :
La convention entre l'Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers
La déclaration de Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF
21 avril 2010
Nomination des secrétaires généraux adjoints
2 avril 2010
Coordonnateur du Pôle commun ACP/AMF
Communiqués de presse de l'ACAM
18 février 2010
Au cours d’une conférence organisée jeudi 18 février dans ses locaux, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles a présenté son rapport d’activité 2009.
Communiqué de presse du 2 novembre 2009
Le CEIOPS a procédé au renouvellement de son bureau exécutif
Communiqué de presse du 26 octobre 2009
L’ACAM signe l’accord multilatéral visant à renforcer la coopération entre les différentes autorités de contrôle des assurances au niveau mondial
Communiqué de presse du 16 juillet 2009
L'ACAM sanctionne un organisme d'assurance pour infraction à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Communiqué de presse du 16 juillet 2009
L'ACAM sanctionne trois organismes d'assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis.
Présentation du rapport d’activité 2008 de l’ACAM
Au cours d’une conférence de presse organisée le 3 juillet dans ses locaux, l’ACAM a présenté son rapport d’activité relatif à l’exercice 2008.
Communiqué de presse du 27 mai 2009
Par quatre décisions distinctes du 30 avril 2009, l'ACAM a sanctionné les intermédiaires d’assurance AMEX ASSURANCES et AMEX ASSURANCES.COM, ainsi que leur dirigeant commun, M. Ennery BELANCE.
Communiqué de presse du 9 avril 2009
L’ACAM a sanctionné la société Consulteam Friteau Patrimoine pour défaut d’immatriculation à l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) et défaut d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le CEIOPS lance une première série de consultations publiques sur des mesures de niveau 2
Communiqué de presse du 31 mars 2009
Le Conseil d’Etat rejette un recours formé contre une décision de l’ACAM
Communiqué de presse du 11 mars 2009
L’ACAM a prononcé un avertissement à l’encontre de la Société Oddo de courtage d’assurances (SOCA) assorti d’une sanction pécuniaire de 50 000 €.
Recommandation du 17/12/2008 relative aux placements des organismes d'assurance
Au vu du contexte actuel, le CNC (Conseil national de la comptabilité) et l'ACAM ont élaboré une recommandation conjointe pour l'arrêté des comptes en période de crise financière (arrêté au 31/12/2008).
Communiqués de presse du 3 décembre 2008
La Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne (FMP) et la Mutuelle Intégrance sous administration provisoire.
Communiqué de presse du 22 octobre 2008
Sanction à l'encontre de la société X.
Recommandation du 15 octobre 2008 en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur
Le CNC, l'AMF, la Commission bancaire et l'ACAM ont élaboré, après une réunion avec la CNCC, une recommandation conjointe.
Communiqué de presse du 2 septembre 2008
Solvabilité II : 4ème étude quantitative d’impact : les chiffres définitifs confirment une forte participation du marché français.
Press Release - September 2nd, 2008
Solvency II : Strong involvement of the French insurance sector in Solvency II - QIS4
Communiqué de presse du 10 juillet 2008 - ACAM & organisations professionnelles
Solvabilité II : une forte participation à la 4ème étude quantitative d’impact
Press release - July 10, 2008 - ACAM & industry representative bodies
Solvency II – A strong French industry participation in the 4th Quantitative Impact Study
Communiqué de presse du 30 juin 2008
Au cours d’une conférence organisée dans ses locaux, l’ACAM a présenté son rapport d’activité relatif à l’exercice 2007
Communiqué de presse du 30 juin 2008
L’ACAM publie aujourd’hui sa Charte du contrôle
Communiqué de presse du 9 mai 2008
Solvabilité II - QIS4 : l'ACAM publie des orientations nationales complémentaires aux spécifications techniques
Communiqué de presse du 22 avril 2008
Transfert du risque de crédit : Réunion à Paris d’un séminaire "3L3"
Communiqué de presse du 18 avril 2008
Consultation publique sur le projet de charte du contrôle de l'ACAM
Communiqué de presse du 4 avril 2008
Nomination de Cyril Roux au poste de Secrétaire général adjoint de l'ACAM
Communiqué de presse du 3 mars 2008
L’ACAM sanctionne un organisme d’assurance pour manquement à son devoir d’information envers elle.
Communiqué de presse du 18 juillet 2007
Une participation massive des entreprises françaises d’assurances à l’étude d’impact QIS 3
Communiqué de presse du 25 mai 2007
Mise en garde contre les agissements de la société dénommée COMMERCIAL INTERCONTINENTAL FINANCIAL GROUP, INTERCONTINENTAL BANK
Communiqué de presse du 9 mai 2007
Publication d'une décision concernant la société Predica
Communiqué de presse du 23 avril 2007
Nomination d'Antoine Mantel au poste de Secrétaire général de l'ACAM
Communiqué de presse du 23 avril 2007
Nomination de Sandrine Lemery au poste de Secrétaire générale adjointe de l’ACAM
Communiqué de presse du 11 avril 2007
L'ACAM place la France mutualiste sous surveillance spéciale
Communiqué de presse du 2 avril 2007
Décision du Conseil d'Etat du 30 mars 2007 : le Conseil d'Etat rejette la requête de la société PREDICA dirigée contre la sanction de l'ACAM.
Communiqué de presse du 17 janvier 2007
L’ACAM décide l’arrêt des opérations de la MARF
Communiqué de presse du 12 janvier 2007
Décision n° 2006-60 du 6 décembre 2006 portant modification et publication d'une sanction prononcée à l'encontre de la société CNP Assurances
Communiqué de presse du 20 décembre 2006
La sanction de l'Autorité de Contrôle du 8 novembre à l'encontre de l’Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) a été publiée au Journal Officiel du 20 décembre 2006
Communiqué de presse du 20 novembre 2006
Décision du Conseil d'Etat du 17 novembre 2006 : le Conseil d'Etat rejette la requête de la société CNP Assurances dirigée contre la sanction de l'ACAM, sanction relative aux conditions de distribution et de gestion du produit "Bénéfic"
Communiqué de presse du 5 juillet 2006
Garants non agréés : UNIVERSAL COMPANY OF GUARANTEE LTD, EUROPEAN COMPANY OF GUARANTEE LTD, CORSA FINANCES LTD
Communiqué de presse du 18 mai 2006
Garant non agréé : BAMAG ITALIA S.P.A.
Communiqué de presse du jeudi 22 décembre 2005
Charte de coopération entre autorités de supervision pour les groupes financiers transsectoriels
Communiqué de presse du mercredi 5 octobre 2005
Société NATIONAL GENERAL INSURANCE CORPORATION (NAGICO)
Communiqué de presse d'avril 2005
Note d'information sur le rapport de solvabilité
Communiqué de presse du mardi 19 avril 2005
Garants non agréées : Société EUROPEAN COMPANY OF GUARANTEE LIMITED et Société CORSA FINANCES LIMITED
Communiqué de presse de novembre 2004
Garants non agréés : société ROYAL S.P.A. et société INTERCONTINENTALE S.P.A.
Communiqué du vendredi 14 mai 2004
Diffusion illégale par la société de courtage "SARL GECA" de contrats multirisques professionnels
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