Périmètre de l'étude

Les éléments chiffrés présents dans cette partie proviennent des informations que les organismes pratiquant les opérations d’assurance en France et soumis au contrôle prudentiel de l'Autorité de contrôle doivent lui communiquer annuellement. L’étude exclut les assureurs européens qui, depuis 1995, peuvent pratiquer des opérations en France en liberté d’établissement ou en libre prestation de services et sont alors soumis au contrôle de leur pays d’origine dans le cadre du “passeport européen”. Cette forme d’activité représente toutefois moins de 2% de l’activité en France.
 
À la date de finalisation de ce rapport, une partie des informations n’était pas encore disponible pour une exploitation statistique. Les données chiffrées de cette 3ème partie sont donc partiellement estimées. Elles peuvent néanmoins être considérées comme représentatives puisque plus de 95% du chiffre d’affaires du marché est couvert, avec toutefois une certaine hétérogénéité par type de risque assuré : 80% à 100% du marché.