Périmètre de l’étude

Les éléments chiffrés présents dans ce document proviennent des informations que les organismes, pratiquant les opérations d’assurance en France et soumis au contrôle de l’ ACAM, doivent lui communiquer annuellement. L’étude exclut les assureurs européens qui, depuis 1995, peuvent pratiquer des opérations en France en liberté d’établissement ou en libre prestation de services et sont alors soumis au contrôle de leur pays d’origine dans le cadre du « passeport européen ». Cette forme d’activité représente toutefois moins de 2% de l’activité en France.